Felix the Cat
12-07-2005, 11:24 PM
Des juges s'opposent à l'expulsion d'un étranger en règle (http://www.liberation.fr/page.php?Article=343168)
Une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule pour Nicolas Sarkozy. Après l'annulation de son voyage aux Antilles, pour cause de vives protestations attendues sur place, le ministre de l'Intérieur vient de se voir opposé un avis consultatif négatif à la procédure d'expulsion d'un jeune homme accusé d'avoir participé aux émeutes de novembre.
La commission composée de juges du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise) a rendu ce matin un avis défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet C.O., 21 ans, Mauritanien de 22 ans en situation régulière, arrivé en France à l'âge de 3 ans. Le jeune homme, jamais condamné, est visé par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy.
D'après la lettre qui lui a été envoyée par l'administration, il se serait rendu coupable de «violences volontaires aggravées sur agent de la force publique», lors des émeutes du mois dernier. Ce que le jeune homme nie. «Ils (les policiers, ndlr) viennent t'attraper dans la rue sans avoir de preuve et ils te mettent des histoires sur le dos. C'est du racisme», avait-il estimé avant l'examen de son dossier par la commision. Interpellé une nuit d'émeutes et placé en garde à vue, le jeune Mauritanien avait été relâché sans être poursuivi par la justice, a affirmé son avocate. Son dossier a été «classé sans suite» par le procureur de Pontoise et «son casier judiciaire est vierge», avait précisé Me Lucille Besse, pour qui la procédure engagée contre le jeune homme était «une décision purement politique», destinée à «faire un exemple». Hier, la commission du tribunal de grande instance de Pontoise a jugé que les faits n'étaient «pas établis». Elle a également relevé que le jeune homme n'avait «jamais été condamné» et qu'il présentait un «bon profil d'insertion dans la société». Au final, les trois juges estiment que sa présence «sur le territoire français ne constitue pas un danger à l'ordre public». L'avis de cette commission est purement consultatif, la décision finale d'expulser ou non revenant au préfet.
Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate ainsi que d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit «content» de la décision de la commission.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait assuré, le 4 décembre, que sept procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux émeutes dans les banlieues étaient «en train d'aboutir». «Il y a 83 étrangers qui ont été arrêtés sur les 785 personnes déférées et mises en prison (...) Sur les 83, 40 étrangers font objet de protections particulières et sept procédures sont en train d'aboutir», avait-il ajouté.
Une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule pour Nicolas Sarkozy. Après l'annulation de son voyage aux Antilles, pour cause de vives protestations attendues sur place, le ministre de l'Intérieur vient de se voir opposé un avis consultatif négatif à la procédure d'expulsion d'un jeune homme accusé d'avoir participé aux émeutes de novembre.
La commission composée de juges du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise) a rendu ce matin un avis défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet C.O., 21 ans, Mauritanien de 22 ans en situation régulière, arrivé en France à l'âge de 3 ans. Le jeune homme, jamais condamné, est visé par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy.
D'après la lettre qui lui a été envoyée par l'administration, il se serait rendu coupable de «violences volontaires aggravées sur agent de la force publique», lors des émeutes du mois dernier. Ce que le jeune homme nie. «Ils (les policiers, ndlr) viennent t'attraper dans la rue sans avoir de preuve et ils te mettent des histoires sur le dos. C'est du racisme», avait-il estimé avant l'examen de son dossier par la commision. Interpellé une nuit d'émeutes et placé en garde à vue, le jeune Mauritanien avait été relâché sans être poursuivi par la justice, a affirmé son avocate. Son dossier a été «classé sans suite» par le procureur de Pontoise et «son casier judiciaire est vierge», avait précisé Me Lucille Besse, pour qui la procédure engagée contre le jeune homme était «une décision purement politique», destinée à «faire un exemple». Hier, la commission du tribunal de grande instance de Pontoise a jugé que les faits n'étaient «pas établis». Elle a également relevé que le jeune homme n'avait «jamais été condamné» et qu'il présentait un «bon profil d'insertion dans la société». Au final, les trois juges estiment que sa présence «sur le territoire français ne constitue pas un danger à l'ordre public». L'avis de cette commission est purement consultatif, la décision finale d'expulser ou non revenant au préfet.
Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate ainsi que d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit «content» de la décision de la commission.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait assuré, le 4 décembre, que sept procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux émeutes dans les banlieues étaient «en train d'aboutir». «Il y a 83 étrangers qui ont été arrêtés sur les 785 personnes déférées et mises en prison (...) Sur les 83, 40 étrangers font objet de protections particulières et sept procédures sont en train d'aboutir», avait-il ajouté.